Actualités - Certificat de vente


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Un certificat de cession est-il nécessaire pour un héritage de véhicule ?

Un certificat de cession est-il nécessaire pour un héritage de véhicule ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’afin que pouvoir circuler à bord d’un véhicule dont on a hérité, il est impératif de se faire établir un nouveau certificat d’immatriculation. Ce véhicule peut d’ailleurs être immatri...

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Le certificat de vente automobile est-il nécessaire lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger ?

Le certificat de vente automobile est-il nécessaire lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger ?

Il est très important de faire immatriculer rapidement son véhicule neuf acheté à l’étranger, faute de quoi, on encourt une contravention de 4e catégorie. Afin de finaliser cette démarche, le propriétaire du nouveau véhicule a plus...

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