Actualités - Certificat de vente


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Où et comment obtenir les formulaires CERFA rapidement pour le certificat de vente automobile ?

Où et comment obtenir les formulaires CERFA rapidement pour le certificat de vente automobile ?

Ces certificats sont facilement accessibles sur les sites officiels de l’Etat. Par exemple, le formulaire CERFA n°13750*03, nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule est disponible à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R135...

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Le certificat de vente automobile est-il nécessaire lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger ?

Le certificat de vente automobile est-il nécessaire lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger ?

Il est très important de faire immatriculer rapidement son véhicule neuf acheté à l’étranger, faute de quoi, on encourt une contravention de 4e catégorie. Afin de finaliser cette démarche, le propriétaire du nouveau véhicule a plus...

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