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Où obtenir le certificat de vente automobile ?
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Où obtenir le certificat de vente automobile ?

Pour obtenir un certificat vous pouvez :

- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une pièce d'identité. Vous remplirez alors sur place le formulaire de demande.
- Faire une demande par courrier postal en joignant une photocopie de la carte grise de votre véhicule et une enveloppe timbrée à votre adresse, à l'attention du service Carte Grise de la Préfecture de votre département d'habitation, même si désormais chaque Préfecture est habilitée à délivrer les certificats de non-gage de l'ensemble du territoire français. Vous préciserez sur votre courrier, papier libre : le numéro d'immatriculation, la marque, le type et la puissance du véhicule en votre possession.
- Faire la demande par Internet sur le site du Ministère de l'Intérieur, via www.certificat-de-non-gage.fr

Ce document est délivré :

Dans une Préfecture, en tout lieu du territoire, quel que soit votre département de résidence

A la Mairie dans certaines grandes villes

A la préfecture de police de Paris et dans certaines antennes d'arrondissement



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