Actualités - Certificat de vente


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Quelles pièces sont à fournir au cours d’une vente ou une cession à titre gratuit d’un véhicule ?

Quelles pièces sont à fournir au cours d’une vente ou une cession à titre gratuit d’un véhicule ?

Lorsque l’on cède ou vend un véhicule, plusieurs documents doivent être remis obligatoirement à l’acquéreur. Celui-ci aura en effet besoin de ces précieux sésames afin de faire immatriculer son véhicule et obtenir un certificat d&rsq...

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Définition de la carte grise

Définition de la carte grise

La carte grise (certificat d'immatriculation) est la carte d'identité de votre véhicule. C'est un certificat d'immatriculation sécurisé. Elle n'est en aucun cas un titre de propriété. Le certificat d'immatriculation est un titre de police qui permet de circ...

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Le certificat de vente automobile est-il nécessaire lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger ?

Le certificat de vente automobile est-il nécessaire lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger ?

Il est très important de faire immatriculer rapidement son véhicule neuf acheté à l’étranger, faute de quoi, on encourt une contravention de 4e catégorie. Afin de finaliser cette démarche, le propriétaire du nouveau véhicule a plus...

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Quelle est la différence entre le certificat de vente automobile et le certificat de cession automobile ?

Quelle est la différence entre le certificat de vente automobile et le certificat de cession automobile ?

Il n’existe aucune différence entre le certificat de vente automobile et le certificat de cession automobile. En effet, ces deux termes ne sont qu’une altération du langage, qui implique que pour certains, le certificat de vente automobile devient un certificat de cession a...

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Un certificat de cession est-il nécessaire pour un héritage de véhicule ?

Un certificat de cession est-il nécessaire pour un héritage de véhicule ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’afin que pouvoir circuler à bord d’un véhicule dont on a hérité, il est impératif de se faire établir un nouveau certificat d’immatriculation. Ce véhicule peut d’ailleurs être immatri...

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Où et comment obtenir les formulaires CERFA rapidement pour le certificat de vente automobile ?

Où et comment obtenir les formulaires CERFA rapidement pour le certificat de vente automobile ?

Ces certificats sont facilement accessibles sur les sites officiels de l’Etat. Par exemple, le formulaire CERFA n°13750*03, nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule est disponible à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R135...

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Définition du certificat de non gage

Définition du certificat de non gage

Le certificat de non-gage est composé de plusieurs documents - une attestation de non-gage de moins d'un mois
- une attestation de non-opposition de moins de deux mois. Si vous êtes acheteur d'un véhicule d'occasion, il est impératif de vérifier que le v&eac...

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A t’on besoin d’un certificat de cession pour un changement de propriétaire d’un véhicule ?

A t’on besoin d’un certificat de cession pour un changement de propriétaire d’un véhicule ?

Pour vendre son véhicule, plusieurs procédures sont à prévoir. Le vendeur doit en effet remettre au futur propriétaire du véhicule plusieurs documents, ce qui lui permettra d'obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise) valide. Ces documents sont :...

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