Actualités - Certificat de vente


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Définition du certificat de vente automobile

Définition du certificat de vente automobile

Il faut savoir que la vente d’un véhicule n’est pas la même procédure que celle d’un bien classique (télévision, meuble ou autre bien). En effet, la vente d’une voiture est plus compliquée. On dit alors que la procédure administ...

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Quelle est la différence entre le certificat de vente automobile et le certificat de cession automobile ?

Quelle est la différence entre le certificat de vente automobile et le certificat de cession automobile ?

Il n’existe aucune différence entre le certificat de vente automobile et le certificat de cession automobile. En effet, ces deux termes ne sont qu’une altération du langage, qui implique que pour certains, le certificat de vente automobile devient un certificat de cession a...

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Un certificat de cession est-il nécessaire pour un héritage de véhicule ?

Un certificat de cession est-il nécessaire pour un héritage de véhicule ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’afin que pouvoir circuler à bord d’un véhicule dont on a hérité, il est impératif de se faire établir un nouveau certificat d’immatriculation. Ce véhicule peut d’ailleurs être immatri...

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Quelles pièces sont à fournir au cours d’une vente ou une cession à titre gratuit d’un véhicule ?

Quelles pièces sont à fournir au cours d’une vente ou une cession à titre gratuit d’un véhicule ?

Lorsque l’on cède ou vend un véhicule, plusieurs documents doivent être remis obligatoirement à l’acquéreur. Celui-ci aura en effet besoin de ces précieux sésames afin de faire immatriculer son véhicule et obtenir un certificat d&rsq...

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Le certificat de vente automobile est-il nécessaire lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger ?

Le certificat de vente automobile est-il nécessaire lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger ?

Il est très important de faire immatriculer rapidement son véhicule neuf acheté à l’étranger, faute de quoi, on encourt une contravention de 4e catégorie. Afin de finaliser cette démarche, le propriétaire du nouveau véhicule a plus...

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Définition du certificat de non gage

Définition du certificat de non gage

Le certificat de non-gage est composé de plusieurs documents - une attestation de non-gage de moins d'un mois
- une attestation de non-opposition de moins de deux mois. Si vous êtes acheteur d'un véhicule d'occasion, il est impératif de vérifier que le v&eac...

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Où obtenir le certificat de vente automobile ?

Où obtenir le certificat de vente automobile ?

Pour obtenir un certificat vous pouvez : - Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une pièce d'identité. Vous remplirez alors sur place le formulaire de demande.- Faire une demande par courrier postal en joignant une photocopie de la carte ...

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Définition de la carte grise

Définition de la carte grise

La carte grise (certificat d'immatriculation) est la carte d'identité de votre véhicule. C'est un certificat d'immatriculation sécurisé. Elle n'est en aucun cas un titre de propriété. Le certificat d'immatriculation est un titre de police qui permet de circ...

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