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L'actualité Certificat de vente.fr

Le certificat de vente automobile est-il nécessaire lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger ?

Il est très important de faire immatriculer rapidement son véhicule neuf acheté à l’étranger, faute de quoi, on encourt une contravention de 4e catég...

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Définition du certificat de vente automobile

Il faut savoir que la vente d’un véhicule n’est pas la même procédure que celle d’un bien classique (télévision, meuble ou autre bien). En effet,...

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Quelles pièces sont à fournir au cours d’une vente ou une cession à titre gratuit d’un véhicule ?

Lorsque l’on cède ou vend un véhicule, plusieurs documents doivent être remis obligatoirement à l’acquéreur. Celui-ci aura en effet besoin de ces pr&ea...

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Où obtenir le certificat de vente automobile ?

Pour obtenir un certificat vous pouvez : - Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une pièce d'identité. Vous remplirez alors sur ...

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