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L'actualité Certificat de vente.fr

Un certificat de cession est-il nécessaire pour un héritage de véhicule ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’afin que pouvoir circuler à bord d’un véhicule dont on a hérité, il est impératif de se faire établir un ...

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Le certificat de vente automobile est-il nécessaire lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger ?

Il est très important de faire immatriculer rapidement son véhicule neuf acheté à l’étranger, faute de quoi, on encourt une contravention de 4e catég...

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A t’on besoin d’un certificat de cession pour un changement de propriétaire d’un véhicule ?

Pour vendre son véhicule, plusieurs procédures sont à prévoir. Le vendeur doit en effet remettre au futur propriétaire du véhicule plusieurs documents, ce ...

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Où et comment obtenir les formulaires CERFA rapidement pour le certificat de vente automobile ?

Ces certificats sont facilement accessibles sur les sites officiels de l’Etat. Par exemple, le formulaire CERFA n°13750*03, nécessaire pour l’immatriculation d’un v&eac...

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