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L'actualité Certificat de vente.fr

A t’on besoin d’un certificat de cession pour un changement de propriétaire d’un véhicule ?

Pour vendre son véhicule, plusieurs procédures sont à prévoir. Le vendeur doit en effet remettre au futur propriétaire du véhicule plusieurs documents, ce ...

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Définition du certificat de vente automobile

Il faut savoir que la vente d’un véhicule n’est pas la même procédure que celle d’un bien classique (télévision, meuble ou autre bien). En effet,...

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Le certificat de vente automobile est-il nécessaire lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger ?

Il est très important de faire immatriculer rapidement son véhicule neuf acheté à l’étranger, faute de quoi, on encourt une contravention de 4e catég...

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Quelles pièces sont à fournir au cours d’une vente ou une cession à titre gratuit d’un véhicule ?

Lorsque l’on cède ou vend un véhicule, plusieurs documents doivent être remis obligatoirement à l’acquéreur. Celui-ci aura en effet besoin de ces pr&ea...

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