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L'actualité Certificat de vente.fr

Où obtenir le certificat de vente automobile ?

Pour obtenir un certificat vous pouvez : - Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une pièce d'identité. Vous remplirez alors sur ...

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A t’on besoin d’un certificat de cession pour un changement de propriétaire d’un véhicule ?

Pour vendre son véhicule, plusieurs procédures sont à prévoir. Le vendeur doit en effet remettre au futur propriétaire du véhicule plusieurs documents, ce ...

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Définition du certificat de non gage

Le certificat de non-gage est composé de plusieurs documents - une attestation de non-gage de moins d'un mois
- une attestation de non-opposition de moins de deux mois. > Lire la suite

Quelles pièces sont à fournir au cours d’une vente ou une cession à titre gratuit d’un véhicule ?

Lorsque l’on cède ou vend un véhicule, plusieurs documents doivent être remis obligatoirement à l’acquéreur. Celui-ci aura en effet besoin de ces pr&ea...

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