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L'actualité Certificat de vente.fr

Définition du certificat de non gage

Le certificat de non-gage est composé de plusieurs documents - une attestation de non-gage de moins d'un mois
- une attestation de non-opposition de moins de deux mois. > Lire la suite

Quelle est la différence entre le certificat de vente automobile et le certificat de cession automobile ?

Il n’existe aucune différence entre le certificat de vente automobile et le certificat de cession automobile. En effet, ces deux termes ne sont qu’une altération du langag...

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Où obtenir le certificat de vente automobile ?

Pour obtenir un certificat vous pouvez : - Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une pièce d'identité. Vous remplirez alors sur ...

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Définition de la carte grise

La carte grise (certificat d'immatriculation) est la carte d'identité de votre véhicule. C'est un certificat d'immatriculation sécurisé. Elle n'est en aucun cas un titre...

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