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L'actualité Certificat de vente.fr

Un certificat de cession est-il nécessaire pour un héritage de véhicule ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’afin que pouvoir circuler à bord d’un véhicule dont on a hérité, il est impératif de se faire établir un ...

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A t’on besoin d’un certificat de cession pour un changement de propriétaire d’un véhicule ?

Pour vendre son véhicule, plusieurs procédures sont à prévoir. Le vendeur doit en effet remettre au futur propriétaire du véhicule plusieurs documents, ce ...

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Définition du certificat de vente automobile

Il faut savoir que la vente d’un véhicule n’est pas la même procédure que celle d’un bien classique (télévision, meuble ou autre bien). En effet,...

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Où et comment obtenir les formulaires CERFA rapidement pour le certificat de vente automobile ?

Ces certificats sont facilement accessibles sur les sites officiels de l’Etat. Par exemple, le formulaire CERFA n°13750*03, nécessaire pour l’immatriculation d’un v&eac...

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