Mentions légales - Certificat de vente


Mentions légales

Certificatdevente.com est un site Internet de la société CARDATA SA au capital de 742 649 Euros – RCS Paris 500 942 990 – dont le siège social est situé 2 rue de Marly le roi - 78150 Le Chesnay. Son directeur de la publication est Robert Chazal.

Vous pouvez nous joindre au 01 73 95 00 30 pour toute demande d'informations ou renseignements concernant nos partenaires et notre métier. Vous pouvez également nous envoyer un mail à auto@cardata.fr.

Certificatdevente.com vous permet de télécharger très facilement l'ensemble des documents nécessaires à la bonne vente, au bon achat et à la bonne immatriculation de votre véhicule : certificat de non gage (ou certificat de situation administrative), certificat de cession et certificat d'immatriculation (ou carte grise).
Vous pouvez également être redirigé vers le site officiel du Ministère de l'intérieur vous permettant d'effectuer directement ces demandes, en ligne.

Conditions générales d'utilisation

Nos conditions générales d'utilisation sont obligatoirement consultables à chaque demande de mise en relation effectuée sur note site.
Vous pouvez également les télécharger en cliquant sur Règlement et conditions générales d'utilisation.

Données personnelles

Conformément aux dispositions du chapitre V de la loi 78-17 Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur les sites de Cardata a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1443841. Pour toute demande, nous vous remercions de nous adresser un courrier postal à CARDATA – Données personnelles - 6 rue Ruhmkorff – 75017 Paris, ou un mail à desinscription@cardata.fr.



L'actualité Certificat de vente.fr

Quelles pices sont fournir au cours dune vente ou une cession titre gratuit dun vhicule ?

Lorsque l’on cède ou vend un véhicule, plusieurs documents doivent être remis obligatoirement à l’acquéreur. Celui-ci aura en effet besoin de ces pr&ea...

> Lire la suite
Dfinition de la carte grise

La carte grise (certificat d'immatriculation) est la carte d'identité de votre véhicule. C'est un certificat d'immatriculation sécurisé. Elle n'est en aucun cas un titre...

> Lire la suite
Le certificat de vente automobile est-il ncessaire lors de lachat dun vhicule ltranger ?

Il est très important de faire immatriculer rapidement son véhicule neuf acheté à l’étranger, faute de quoi, on encourt une contravention de 4e catég...

> Lire la suite
Dfinition du certificat de vente automobile

Il faut savoir que la vente d’un véhicule n’est pas la même procédure que celle d’un bien classique (télévision, meuble ou autre bien). En effet,...

> Lire la suite



Annonces

Vous recherchez une assurance auto pas cher ? En quelques clics, le site AssurOnline vous permet d'obtenir un devis gratuit en fonction de votre profil et des garanties souhaitées.